Déclaration de confidentialité de NetApp

Dernière mise à jour le 18 juillet 2025

La présente Déclaration de confidentialité décrit les règles et les pratiques de NetApp Inc. et de ses entités affiliées dans le monde (collectivement « NetApp ») en ce qui concerne la collecte et l'utilisation de vos données personnelles.

L'objectif de la présente Déclaration est de vous informer sur les données personnelles que NetApp recueille, utilise, transfère et divulgue, ainsi que les raisons pour lesquelles NetApp effectue ces opérations. Cette Déclaration énonce les moyens dont vous disposez pour gérer vos données personnelles. Certains droits à la confidentialité peuvent vous être accordés selon votre localisation géographique. Si vous avez des questions en lien avec la confidentialité, vous pouvez contacter l'équipe juridique de NetApp responsable de la confidentialité en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Contacter NetApp ci-dessous.

NetApp s'engage à préserver votre confidentialité et vos droits en matière de protection des données, et à respecter ses obligations dans le cadre des lois applicables relatives à la confidentialité et à la protection des données.

La présente Déclaration de confidentialité s'applique à toutes les personnes dont NetApp collecte et contrôle les données personnelles en sa qualité de « responsable du traitement des données ». En d'autres termes, la présente Déclaration s'applique aux données personnelles traitées par NetApp aux fins déterminées par NetApp et énoncées dans la présente Déclaration. NetApp peut être responsable du traitement de données personnelles, telles que des coordonnées de clients ou fournisseurs, certaines informations limitées sur les appareils lorsque vous accédez à ses biens numériques, des leads marketing de clients ou d'autres catégories de données expliquées dans la présente Déclaration, lorsque ces données personnelles sont traitées par NetApp en tant que responsable du traitement.

L'entité NetApp responsable de vos données personnelles dépendra de votre localisation géographique et du traitement effectué. Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, le responsable du traitement de vos données personnelles est NetApp Ireland Limited. Dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous interagissez ou communiquez avec une entité affiliée européenne de NetApp figurant dans cette liste, cette entité européenne sera alors le responsable du traitement de vos données personnelles. Si vous résidez en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, l'entité principale responsable de vos données personnelles est NetApp, Inc.

Si vous êtes candidat à un poste au sein de NetApp, la déclaration de confidentialité des candidats NetApp vous concerne.

NetApp est une société spécialisée dans les infrastructures de données qui fournit des solutions de stockage unifié de données, des services de données intégrés et des solutions pour le cloud à des entreprises clientes (les « Produits et Services » de NetApp). Dans le cadre de la fourniture de ces Produits et Services, NetApp est un fournisseur de services. NetApp agit donc en tant que « sous-traitant des données » ou « sous-traitant secondaire » lors du traitement des données personnelles afin de fournir ses Produits et Services. Lorsque NetApp agit en tant que sous-traitant ou sous-traitant secondaire, NetApp traitera les données personnelles des clients conformément à son Addendum sur le traitement des données clients ou à l'accord en vigueur entre les parties stipulant les mesures appropriées de protection de la confidentialité et de protection des données.

Lorsque les Produits ou Services NetApp vous sont fournis par l'intermédiaire d'une entreprise (votre employeur, par exemple), cette entreprise peut être l'administrateur des Services et responsable des comptes, du site web ou des systèmes sur lesquels elle exerce un contrôle. Dans ce cas, la déclaration de confidentialité du client de NetApp ou de son client, en sa qualité de responsable du traitement, s'appliquera au traitement de ces données personnelles. Vous devrez donc adresser vos questions relatives à la confidentialité ou vos demandes concernant vos droits en matière de confidentialité au responsable du traitement de vos données personnelles.

Au cours de vos interactions ou de votre engagement avec NetApp, NetApp peut recueillir des données vous concernant. Ces données sont désignées sous le terme « données personnelles » lorsqu'elles se rapportent (directement ou indirectement) à une personne vivante identifiée ou identifiable. Elles englobent votre nom, vos coordonnées ou des informations sur votre appareil. Le plus souvent, NetApp recueille les données personnelles directement auprès de vous, mais parfois elles sont collectées automatiquement quand vous interagissez avec le site web, le réseau ou les systèmes de NetApp. NetApp peut recueillir les catégories suivantes de données personnelles :

• Coordonnées : il s'agit de données telles que votre nom, votre fonction, votre entreprise, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.
• Identifiants individuels : il s'agit de données telles que votre pseudonyme et vos informations d'identification, votre nom d'utilisateur, votre adresse e-mail ou toute autre information que vous transmettez à NetApp et qui permet de vous identifier ou de vérifier votre identité.
• Dossiers clients : Il s'agit de données telles que le nom de votre entreprise, l'intitulé de votre poste, votre fonction, votre numéro de compte, votre identifiant client ou d'autres données vous concernant en votre qualité d'employé ou de représentant d'un client NetApp.
• Dossiers partenaires/fournisseurs : il s'agit de données telles que le nom de votre entreprise, l'intitulé de votre poste, votre fonction, votre numéro de compte, votre identifiant client ou d'autres informations vous concernant en votre qualité d'employé ou de représentant d'un client NetApp.
• Données commerciales : Elles incluent les données relatives au compte, les enregistrements des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou d'autres historiques ou tendances d'achat et d'utilisation du client, mais aussi les données relatives aux cartes de paiement, les données sur les comptes financiers et autres données nécessaires pour percevoir et traiter le paiement des produits et services commandés par le client.
• Données de support : il s'agit de données transmises à NetApp par ou pour un client à des fins de support technique relatif au Produit ou service et/ou de maintenance du Produit ou du service d'un client (données de base sur les appareils ou données de diagnostic en lien avec des demandes de support, par exemple). NetApp traitera généralement ces données en sa qualité de sous-traitant des données ou de fournisseur de services pour ses clients professionnels, mais pourra, dans certaines circonstances limitées, traiter ces données personnelles en sa qualité de responsable du traitement.
• Données audiovisuelles : il s'agit des données enregistrées sur support audio ou vidéo, telles que les enregistrements d'appels téléphoniques ou vidéo, les images de vidéosurveillance dans nos bureaux physiques ou les informations telles que les photos, les diffusions en direct ou les webdiffusions d'événements.
• Données marketing : il s'agit des données relatives aux clients (existants ou potentiels) ou aux leads marketing, telles que les préférences de consentement concernant les communications marketing, les listes de diffusion, les Produits et Services susceptibles de les intéresser, votre interaction ou votre engagement avec les campagnes marketing, événements ou webinaires de NetApp, ou toute information connexe permettant de déduire ces intérêts ou préférences marketing.
• Autres données : il s'agit des données que vous pouvez transmettre volontairement à NetApp dans le cadre de vos interactions ou de votre engagement avec NetApp.

• Données de communication et d'utilisation : il s'agit des données d'utilisation (informations sur le début, la fin et l'étendue de chaque accès, ou informations sur les services de télécommunications auxquels vous avez accédé, par exemple), mais aussi des données relatives à l'appareil, comme le type de navigateur Internet et le système d'exploitation utilisés, le nom de domaine du site web d'où vous provenez, les identifiants marketing ou d'appareil et les données analytiques (nombre de visites, temps moyen passé sur le site et pages consultées, par exemple). Cette catégorie englobe les préférences d'utilisation du client ou d'autres données concernant les actions ou les comportements anticipés ou supposés d'une personne.
• Données fonctionnelles : il s'agit des données générées par la fourniture des Produits ou Services de NetApp (adresse IP ou autres données relatives aux appareils ou métadonnées, par exemple) et qui informent NetApp dans le cadre du développement, du déploiement, de l'exploitation, de la maintenance et de la sécurisation du Produit ou service.
• Données sur les réseaux électroniques : Il s'agit notamment des données des navigateurs et des appareils, des données concernant l'activité sur Internet ou sur les réseaux (activités sur les sites web de NetApp et en lien avec ses Services, par exemple), des données recueillies par le biais de cookies, de pixels invisibles et d'autres technologies, mais aussi de données qui sont générées par votre utilisation d'Internet pour accéder aux sites web de NetApp. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et des technologies similaires par NetApp, consultez la Déclaration NetApp sur les cookies.
• Données de géolocalisation : il s'agit de votre localisation générale (ville, État ou pays, par exemple), votre emplacement approximatif dérivé de votre adresse IP ou, dans certaines circonstances limitées, votre emplacement précis lorsque celui-ci est communiqué à NetApp (si vous avez activé ces données de géolocalisation et que vous utilisez Facebook pour vous enregistrer à un événement organisé par NetApp, par exemple).
• Autres données : il s'agit des données que vous pouvez transmettre automatiquement à NetApp dans le cadre de vos interactions ou de votre engagement avec NetApp.

• Études de marché : NetApp recueille des données personnelles auprès de fournisseurs de services tiers à des fins d'études de marché, de recherche produit, de publicité ciblée et de développement commercial. Elles comprennent les informations que vous choisissez de rendre publiques sur les plateformes de médias sociaux dans un contexte professionnel, comme votre nom, votre adresse e-mail, votre fonction, le nom de votre entreprise, votre domaine d'expertise et vos intérêts professionnels.
• Données liées aux événements : NetApp recueille des données sur les participants à ses événements et aux événements organisés par ses partenaires. À titre d'exemple, dans certains événements de développement de marché organisés avec les partenaires NetApp, ces derniers peuvent partager des informations sur les participants à des fins de conformité légale. Par ailleurs, les participants peuvent consentir à partager leurs coordonnées à des fins marketing ou commerciales.

Vos données personnelles sont transmises de plusieurs façons :

1. Sites web de NetApp : NetApp recueille des données personnelles lorsque vous interagissez avec ses sites web, y compris, mais sans s'y limiter, le site web ou les sous-domaines de www.netapp.com (site de support, site communautaire et site de formation de NetApp, par exemple), ou tout autre site web détenu et contrôlé par NetApp.
2. Formulaires marketing : NetApp recueille des données personnelles vous concernant lorsque vous vous inscrivez pour recevoir ses communications marketing.
3. Produits et Services : NetApp recueille des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ses produits et services (« Produits et Services » de NetApp). Cela inclut le matériel, les logiciels (y compris les logiciels destinés aux dispositifs mobiles ou « applications »), les services de données cloud, les services professionnels et les services de support.
4. Médias sociaux : NetApp recueille des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ses pages et applications de médias sociaux, à partir des e-mails contenant un lien vers la présente Déclaration de confidentialité et lors de vos interactions avec des médias sociaux tiers (LinkedIn, Facebook, Instagram ou X, par exemple), mais aussi quand vous utilisez des hashtags associés à NetApp dans vos publications (sur des forums ou dans des groupes de discussion en ligne, par exemple). Dans la présente Déclaration, l'utilisation du site web de NetApp, de ses Produits et Services, et de ses pages sur les médias sociaux est désignée sous le terme « Plateforme NetApp ».
5. Hors ligne : Lorsque vous interagissez en personne avec des représentants de NetApp, notamment lors d'un événement organisé par NetApp ou auquel NetApp participe, ou quand vous effectuez une commande par téléphone ou contactez le service client par téléphone, NetApp peut recueillir des données personnelles vous concernant.

Dans les juridictions compétentes, NetApp s'appuie sur différentes bases légales pour traiter les données personnelles. Pour chaque base légale ci-dessous, les finalités du traitement par NetApp sont indiquées (raison pour laquelle NetApp traite vos données personnelles) ainsi que les opérations de traitement effectuées (moyen utilisé par NetApp pour traiter vos données personnelles afin d'atteindre chaque finalité). Les catégories de données personnelles traitées pour chaque finalité sont également répertoriées.

NetApp traite les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l'exécution de son contrat avec vous, telles que les conditions d'utilisation, de licence ou de service. Les catégories de données personnelles utilisées, ainsi que les finalités et les modalités de leur traitement, sont présentées ci-dessous :

Lorsque la loi en vigueur le permet, NetApp se fonde sur ses intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, tant que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas. Quand NetApp se fonde sur un intérêt légitime, cet intérêt légitime est expliqué ci-dessous :

Lorsque vous lui avez donné votre consentement dans des expériences intégrées au produit, NetApp traite les données personnelles comme décrit ci-dessous afin d'activer certaines fonctionnalités ou de permettre des réglages sur l'appareil. Dans les juridictions compétentes, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce changement n'aura toutefois pas d'effet sur la légitimité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.

NetApp fait appel à des fournisseurs de services tiers pour proposer des services en son nom. Il est donc possible que NetApp partage des données personnelles avec ces tiers afin qu'ils puissent mener à bien leurs activités. Ces activités peuvent appartenir à différentes catégories : hébergement de sites web, services cloud, analytique, traitement des paiements, traitement des commandes, services IT et provisionnement d'infrastructures associées, service client, services de messagerie électronique, audits, et autres services. NetApp peut partager des données personnelles avec des conseillers professionnels, tels que des comptables, des auditeurs, des avocats, des assureurs, des banquiers et d'autres conseillers professionnels externes, dans les pays où NetApp exerce ses activités.

NetApp peut également partager des données personnelles avec des partenaires channel ou des revendeurs pour répondre aux demandes relatives aux produits ou services NetApp fournis par ces partenaires channel ou revendeurs. Selon les circonstances, ces partenaires ou revendeurs peuvent être responsables du traitement de vos données personnelles. Le cas échéant, ils déterminent les finalités de ce traitement et les moyens employés pour l'effectuer. Ils sont alors en charge de la protection de vos données personnelles dans les activités de traitement qu'ils réalisent sur ces données.

Sauf limitation contraire liée au contexte dans lequel elles ont été collectées, les données personnelles recueillies par une entité NetApp peuvent être divulguées à d'autres entités affiliées au sein du groupe NetApp aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

Toutes les données personnelles que vous envoyez sur les communautés, les blogs ou les forums des Services NetApp peuvent être lues, collectées ou exploitées par d'autres utilisateurs de ces forums et utilisées pour vous envoyer des messages non sollicités, sans compter les Données personnelles que vous choisissez de divulguer sur les médias sociaux.

Le tableau suivant détaille les catégories de tiers avec lesquels NetApp partage vos données personnelles aux fins opérationnelles susmentionnées :

NetApp et ses partenaires tiers, tels que ses partenaires publicitaires et ses partenaires d'analytique, peuvent utiliser des cookies ou d'autres technologies de suivi (balises web, identifiants des appareils et pixels, par exemple) pour offrir des fonctionnalités sur les sites web et plateformes de NetApp, mais aussi pour vous reconnaître sur différents Services et appareils.

Les coordonnées, les identifiants individuels, les informations commerciales, les informations relatives aux réseaux électroniques, les données de géolocalisation et les données fonctionnelles peuvent, dans certaines circonstances, être « partagées » avec des réseaux publicitaires tiers à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, y compris au cours des 12 mois précédents. Pour refuser ce partage, vous pouvez interagir avec la bannière de cookies sur les sites web de NetApp et sélectionner Do Not Share My personal information. Vous pouvez également sélectionner le bouton Paramètres des cookies, qui se trouve en bas de page sur les sites web de NetApp, pour gérer vos préférences en matière de cookies. Les informations vous concernant, concernant vos appareils et votre comportement, recueillies par le biais de cookies tiers, de pixels, de balises ou d'autres technologies de suivi à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, peuvent être considérées comme un « partage » de données personnelles selon les lois en vigueur dans certains États américains. Toutefois, NetApp n'est pas un courtier en données et ne vend pas de données personnelles à des fins lucratives.

Pour plus d'informations, consultez la Déclaration NetApp sur les cookies. Vous y trouverez des indications pour contrôler ou désactiver les cookies et les technologies de suivi.

Selon votre localisation géographique, vous possédez certains droit en matière de confidentialité. Par exemple, vos données personnelles peuvent être consultées, corrigées ou supprimées selon le contexte dans lequel elles ont été recueillies. Pour certains de nos Produits et Services, vos données personnelles peuvent être consultées, modifiées ou supprimées directement au moyen des fonctionnalités de ces Produits et Services. Toutefois, si vous n'y parvenez pas ou si vous souhaitez limiter l'utilisation de vos données personnelles, vous opposer à leur traitement ou demander à ce que NetApp respecte d'autres droits applicables en matière de confidentialité, vous pouvez écrire à dataprotection@netapp.com ou utiliser l'une des méthodes indiquées dans la section Contacter NetApp. Nous répondrons à votre demande conformément à la législation en vigueur.

Dans votre demande, indiquez clairement les données personnelles à modifier ou précisez les restrictions à appliquer en ce qui concerne l'utilisation de vos données personnelles. Pour votre protection, nous implémentons uniquement les demandes concernant les Données personnelles associées à l'adresse e-mail spécifiée dans votre demande et nous vérifions votre identité avant de répondre. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai raisonnable.

Notez que NetApp peut conserver certaines données à des fins de suivi et/ou pour terminer toute transaction en cours commencée avant votre demande de modification ou de suppression. Ainsi, lorsque vous effectuez un achat, la modification ou la suppression des données personnelles en lien avec cet achat n'est possible qu'une fois la procédure d'achat terminée.

Il se peut également que certaines données personnelles ne puissent pas faire l'objet de telles demandes conformément à la législation en vigueur sur la protection des données ou d'autres lois et réglementations.

Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression, mais aussi de demander à restreindre leur traitement ou de vous y opposer. Vous avez également le droit à la portabilité des données. Dans chaque cas, ces droits sont soumis aux restrictions prévues par la loi. Voici une synthèse de vos droits :

• Les droits d'accès vous permettent de recevoir une copie de vos données personnelles détenues par NetApp ainsi que des informations sur leur traitement par NetApp.
• Le droit à la rectification vous permet de corriger vos données personnelles inexactes ou incomplètes en possession de NetApp.
• Le droit à l'effacement vous permet de demander la suppression de vos données personnelles détenues par NetApp.
• Le droit de restreindre le traitement vous permet de demander à NetApp de cesser le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Le droit à la portabilité des données vous permet de demander à NetApp de transmettre directement les données personnelles que vous lui avez fournies à un tiers, ou de vous en remettre une copie afin que vous puissiez les transmettre à un tiers, lorsque cette démarche est techniquement possible. Ce droit s'applique uniquement aux données personnelles que vous avez transmises à NetApp (et non aux données reçues par NetApp de la part de tiers).
• Le droit à l'objection vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base des intérêts légitimes de NetApp (ou de ceux d'un tiers), y compris le traitement à des fins de marketing direct. NetApp cessera de traiter vos données personnelles, sauf si ce traitement est fondé sur des motifs légitimes impérieux ou s'il est nécessaire à l'exercice ou à la défense de droits légaux invoqués par ou contre NetApp.
• Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision entièrement automatisée, y compris au niveau du profilage, dès lors que cette approche a un effet légal ou un autre effet important sur vous. Ce droit est soumis à certaines restrictions et garanties, et ne s'applique pas lorsque la décision est (a) nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat avec vous ou (b) autorisée par la législation de l'EEE (y compris au niveau de l'UE ou des États membres individuels), de la Suisse ou du Royaume-Uni ou (c) fondée sur votre consentement explicite.
• Lorsque NetApp se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en mettant à jour vos préférences en matière de consentement sur le site web de NetApp ou en informant NetApp de votre décision. Ce changement n'aura pas d'effet sur la légitimité du traitement de vos données personnelles avant le retrait de votre consentement.
• Vous avez le droit de déposer une plainte concernant nos pratiques en matière de traitement de vos données personnelles auprès de l'autorité de contrôle compétente du pays européen où vous résidez, de votre lieu de travail ou du lieu où l'infraction présumée a été commise, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits à la confidentialité.

Le siège social de NetApp est sis à Cork, en Irlande, et l'autorité de contrôle compétente en matière de confidentialité dans ce pays est la Commission de protection des données, qui peut être contactée en écrivant à info@dataprotection.ie ou en utilisant ce formulaire en ligne. Si vous résidez dans l'EEE, les coordonnées des autorités de contrôle qui vous concernent sont disponibles ici. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez contacter l'Information Commissioner's Office (ICO) ici. Vous avez également le droit de demander une réparation en justice pour toute plainte que vous pourriez avoir.

Même si vous avez la possibilité de déposer une plainte concernant l'application par NetApp des lois en vigueur en matière de protection des données, comme indiqué ci-dessus, NetApp vous invite à contacter ses services au préalable afin qu'ils puissent répondre à vos préoccupations.

Conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (CCPA), telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la confidentialité (CPRA) (collectivement dénommées « CCPA »), si vous résidez en Californie, vous avez le droit de faire les demandes suivantes :

• Demande d'information : vous pouvez demander à NetApp de vous communiquer les informations suivantes :
  • Les catégories des Données personnelles que nous avons collectées vous concernant et les catégories des sources auprès desquelles nous avons collecté ces données
  • Les Données personnelles spécifiques que nous avons collectées vous concernant
  • Les catégories de Données personnelles vous concernant que nous avons « partagées » (telles que définies dans la loi CCPA) et les catégories des tiers avec lesquels nous avons « partagé » ces données
  • L'objectif commercial de la collecte ou du « partage » (le cas échéant) des Données personnelles vous concernant
  • Les catégories des Données personnelles vous concernant que nous avons divulguées, et les catégories des tiers auxquels nous avons divulgué ces données (le cas échéant)
• Demande de suppression : vous pouvez demander à NetApp de supprimer les données personnelles que NetApp a recueillies auprès de vous.
• Demande de correction : vous pouvez demander à NetApp de corriger les inexactitudes figurant dans vos données personnelles.
• Demande d'annulation du « partage » : vous pouvez demander à NetApp d'annuler le futur « partage » de vos données personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contexte.

Pour effectuer une demande d'information, de correction ou de suppression, contactez NetApp en écrivant à dataprotection@netapp.com ou en utilisant l'une des autres méthodes indiquées dans la section Contacter NetApp ci-dessous. 

Nous vérifierons votre demande et y répondrons conformément au droit applicable, en tenant compte du type et de la sensibilité des Données personnelles faisant l’objet de la demande. Nous pouvons être amenés à vous demander des Données personnelles supplémentaires, telles que votre adresse e-mail, votre état de résidence ou votre adresse postale, afin de vérifier votre identité et de vous protéger contre les demandes frauduleuses. Si vous possédez un compte protégé par un mot de passe chez nous, nous pouvons vérifier votre identité grâce à nos pratiques d’authentification existantes pour votre compte et vous demander de vous ré-authentifier avant de divulguer ou de supprimer vos Données personnelles. 

Nous ne vendons pas et n'avons pas vendu de Données personnelles, y compris des Données personnelles sensibles, au cours des 12 mois précédents, selon la définition de la « vente » dans la loi CCPA. Les Services sur la Plateforme NetApp sont destinés aux personnes âgées de plus de seize (16) ans et NetApp ne conserve pas intentionnellement les données personnelles des personnes de moins de seize (16) ans. Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination ou de représailles illégales lorsque vous exercez vos droits dans le cadre de la loi CCPA.

Si vous souhaitez effectuer une demande en tant qu'agent autorisé au nom d'un résident californien, vous pouvez contacter NetApp en employant les méthodes énoncées précédemment. Dans le cadre de notre processus de vérification, nous pouvons vous demander de fournir, le cas échéant :

• Une preuve de votre enregistrement auprès du secrétaire d’État de la Californie vous autorisant à faire affaire en Californie
• Une procuration du résident californien conformément aux sections 4121- 4130 du Probate Code
• Une autorisation écrite que le résident californien vous a autorisé à faire une demande en son nom. Cette autorisation doit être signée (physiquement ou par voie électronique) par le résident californien

Si vous effectuez une demande d'information, de correction ou de suppression au nom d'un résident californien et que vous n'avez pas fourni de procuration à NetApp de la part dudit résident conformément aux sections 4121-4130 du Probate Code, NetApp peut également inviter le résident à contacter directement ses services afin qu'il confirme son identité ou l'autorisation qu'il vous a donnée à effectuer la demande.

Les lois et réglementations en matière de confidentialité se développent et évoluent sans cesse. Certains États américains ont adopté et promulgué des lois sur la protection de la confidentialité et la protection des données au niveau étatique, notamment le Colorado, le Connecticut, le Montana, l'Oregon, le Texas, l'Utah et la Virginie. Ces États accordent des droits similaires à ceux octroyés aux résidents californiens dans le cadre de la CCPA (telle que modifiée). Si vous résidez dans l'un de ces États américains ou si vous êtes couvert par une loi sur la protection de la confidentialité, NetApp se conformera à toutes les obligations applicables et respectera vos droits en matière de protection de la confidentialité.

Les lois sur la protection de la confidentialité se multiplient également à travers le monde, à l'exemple de la loi DPDP en Inde, la LGPD au Brésil, la PIPL en Chine, la loi PDP en Indonésie et la loi japonaise sur la protection des données personnelles, pour n'en citer que quelques-unes. Si votre pays ou juridiction vous accorde des droits en matière de confidentialité, NetApp respectera ces droits et y répondra en conséquence afin de satisfaire à toutes les obligations applicables concernant votre confidentialité.

Pour effectuer une demande relative à vos droits en matière de confidentialité dans votre pays ou votre État américain, contactez NetApp en écrivant à dataprotection@netapp.com ou en utilisant l'une des autres méthodes indiquées dans la section Contacter NetApp ci-dessous.

Nous conserverons vos Données personnelles le temps nécessaire ou autorisé, dans le respect des conditions auxquelles elles ont été fournies, et conformément à la législation en vigueur. Les périodes de conservation dépendent de plusieurs conditions :

• Durée de la relation entre NetApp et vous (compte actif), et durée d'utilisation de la Plateforme NetApp
• Obligations légales : certaines lois obligent NetApp à conserver les enregistrements de transactions pendant un certain temps avant leur suppression.
• Situation juridique ou finalités réglementaires (par exemple, délais de prescription applicables, litiges ou enquêtes réglementaires)

Pour plus d'informations sur les pratiques de NetApp en matière de conservation et de suppression des données, contactez NetApp en écrivant à dataprotection@netapp.com ou en utilisant l'une des autres méthodes indiquées dans la section Contacter NetApp ci-dessous.

NetApp utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger les Données personnelles dans notre organisation. Consultez l'Addendum sur la sécurité de l'information pour en savoir plus sur les pratiques de sécurité de NetApp. Si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec NetApp ne sont plus sécurisées, informez-en immédiatement NetApp en écrivant à dataprotection@netapp.com ou prévenez votre représentant/contact NetApp.

La Plateforme NetApp peut comporter des liens vers d'autres sites web ou services. NetApp n'est pas responsable de la confidentialité, des informations ou des pratiques de ces tiers qui proposent un site web ou un service référencé sur la Plateforme NetApp ni du contenu provenant d'autres sites web. La mise à disposition d'un lien sur la Plateforme NetApp ne signifie pas que NetApp approuve le site ou le service vers lequel renvoie ce lien.

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans un pays où NetApp possède des bureaux ou des installations, ou dans un pays où NetApp fait appel à des fournisseurs de services aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. NetApp étant un groupe international, vous comprenez qu'en utilisant la Plateforme NetApp vos données peuvent être transférées vers des pays autres que votre pays de résidence et que ces pays peuvent avoir des règles différentes de celles de votre pays en matière de protection des données. À titre d'exemple, vos données personnelles peuvent être transférées au siège social de NetApp en Californie, aux États-Unis, ou à des entités affiliées de NetApp en Irlande, en Inde, en Australie ou en Israël, qui fournissent des services et assurent des fonctions de support pour NetApp et ses clients.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, NetApp ne transfèrera vos données personnelles en dehors de ces territoires qu'en utilisant un mécanisme de transfert légal approprié respectant notamment les dispositions suivantes :

• Décisions d'adéquation : la Commission européenne établit que certains pays extérieurs à l'EEE offrent un niveau adéquat de protection des données personnelles au sens de l'article 45 du RGPD (ou décisions équivalentes en vertu d'autres lois). La liste des juridictions pour lesquelles la Commission européenne a rendu une décision d'adéquation est disponible ici.
• Clauses contractuelles types : la Commission européenne a adopté des clauses contractuelles au titre de l'article 46 du RGPD qui permettent aux entreprises de l'EEE de transférer des données en dehors de l'EEE. Ces clauses (et leur équivalent au Royaume-Uni et en Suisse) sont appelées « clauses contractuelles types ». NetApp s'appuie sur les clauses contractuelles types pour transférer des données personnelles à certaines entités affiliées et à certains partenaires commerciaux dans des pays qui ne sont pas couverts par une décision d'adéquation, tels que l'Inde et l'Australie. NetApp effectue également certains transferts vers ses entités affiliées américaines en s'appuyant sur des clauses contractuelles types. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses contractuelles types en écrivant à dataprotection@netapp.com.
• Dérogations : dans certaines situations limitées, NetApp recourt aux dérogations prévues par la loi en vigueur pour transférer des données personnelles vers un pays tiers.

NetApp ne recueille pas et ne vous demande pas de lui envoyer ou de divulguer de données personnelles sensibles, telles que des numéros de sécurité sociale, des informations sur la race ou l'origine ethnique, les opinions politiques, la religion ou autre croyance, des données biométriques ou génétiques, des antécédents criminels ou l'appartenance à un syndicat, par le biais de la Plateforme NetApp.

Si nous mettons à jour ou utilisons des informations anonymisées, nous continuerons de mettre à jour et d'utiliser les informations anonymisées uniquement de manière anonymisée et nous n'essaierons pas de les rendre à nouveau identifiables.

NetApp peut périodiquement modifier ou mettre à jour la présente Déclaration. En cas de changements importants, NetApp vous en informera comme il se doit. NetApp publiera les modifications apportées à sa Déclaration de confidentialité sur son site web et redéfinira en fonction la date qui figure après la mention « Dernière mise à jour le », en haut de la présente Déclaration de confidentialité. Consultez régulièrement cette page pour vous tenir informé.

Pour toute question ou tout commentaire concernant la présente Déclaration de confidentialité, ou pour demander des données dont la divulgation est requise par des lois internationales sur la confidentialité, contactez l'équipe juridique de NetApp responsable de la confidentialité. Vous pouvez écrire à l'adresse dataprotection@netapp.com ou aux adresses suivantes :

Notez que pour certains bureaux, conformément aux lois locales de ces juridictions, NetApp a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Le DPO pour l'Allemagne peut être contacté à l'adresse kontakt@rmprivacy.de et le DPO pour Singapour en écrivant à dataprotection@netapp.com